Accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide.
Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la « Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.1 – Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
1.2 – Des images de décoration n’ont pas d’alternative textuelle.
2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
4.7 – Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
8.2 – Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
12.9 – La navigation contient des pièges au clavier.
12.11 – Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La cartographie « Les 23 communes de la Baie du Cotentin ». Cette carte est exemptée cependant elle ne dispose pas d’alternatives accessibles.
Le lecteur « Youtube ». Uniquement le lecteur et non les contenus vidéos.
Les lecteur « Calaméo ». Uniquement le lecteur et non les contenus.
Des affiches au format image.

Établissement de cette déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration a été établie le 23/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
PHP
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Windows, Chrome 64 bits (build 130.0.6723.59)
Windows, Firefox 64 bits (build 131.0.3)
macOS (13.2.1), Safari, VoiceOver (13.2.1)
iOS (16.3.1), Safari, VoiceOver (16.3.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Chrome
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Plan d’action

Prise en compte de l’ensemble des remarques soulevées
Résolution à court ou moyen terme des problématiques mineures détectées
Mise en place d’une sensibilisation à la thématique de l’accessibilité en interne
Création d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Écrivez-nous à l’adresse email : contact@ccbdc.fr
Appelez-nous au : 02 33 71 90 90
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 2 Le Haut-Dick 50500 CARENTAN

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.