Après plusieurs années d’élaboration, le PLUi de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a été approuvé le 18 décembre 2024 par le Conseil de Communautaire et téléversé sur le Géoportail de l’urbanisme en date du 21/12/2024.
Ainsi, le PLUi s’applique sur l’ensemble du territoire de la CCBDC, se substituant automatiquement aux PLU et aux cartes communales actuellement en vigueur.
S’agissant cependant des 4 cartes communales en vigueur : Auvers, Montmartin en Graignes, Baupte ; Saint Pellerin commune déléguée de Carentan-les-Marais, une procédure administrative complémentaire était nécessaire, afin de les abroger.
En effet, les cartes communales ne relèvent pas du même régime juridique que les PLU, notamment parce que ces documents d’urbanisme sont approuvés à la fois par la Commune et par le Préfet.
Les cartes communales des communes de : Auvers, Montmartin en Graignes, Baupte ; Saint Pellerin commune déléguée de Carentan Les Marais, ont ainsi été abrogées par délibération n°1492- 2024- 12-18 du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2024 et par arrêté préfectoral n° DDTM-2027-07 en date du 27 décembre 2024.
La délibération et l’arrêté ont été affichés et sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 mois au siège de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Ils sont également téléchargeables :
Le dossier PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2024
Pour prendre connaissance du PLUi approuvé, cliquez ici
Pour vos recherches, le PLUi approuvé est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Enquête publique PLUi de la Baie du Cotentin
Mise en ligne du Rapport et des conclusions de la commission d’enquête
L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Baie du Cotentin et à l’abrogation des cartes communales des communes suivantes : Auvers – Baupte – Montmartin en Graignes- Saint Pellerin
s’est tenue du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024
Le rôle de la commission d’enquête est de délivrer un avis consultatif. La décision finale appartient à l’intercommunalité et sera actée lors de l’approbation du PLUi en conseil communautaire en décembre 2024.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête transmis à la communauté de communes de la baie du cotentin sont disponible ci-dessous.
Un exemplaire papier consultable est disponible au service urbanisme de la communauté de communes
Concernant le projet de PLUi de la baie du cotentin, la Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 2 réserves et de 4 recommandations.
Concernant l’abrogation des 4 cartes communales, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable
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