Actualités urbanisme

Enquête publique PLUi de la Baie du Cotentin

Mise en ligne du Rapport et des conclusions de la commission d’enquête

L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Baie du Cotentin et à l’abrogation des cartes communales des communes suivantes : Auvers – Baupte – Montmartin en Graignes- Saint Pellerin

s’est tenue du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024

Le rôle de la commission d’enquête est de délivrer un avis consultatif. La décision finale appartient à l’intercommunalité et sera actée lors de l’approbation du PLUi en conseil communautaire en décembre 2024.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête transmis à la communauté de communes de la baie du cotentin sont disponible ci-dessous.

Un exemplaire papier consultable est disponible au service urbanisme de la communauté de communes

Concernant le projet de PLUi de la baie du cotentin, la Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 2 réserves et de 4 recommandations.

Concernant l’abrogation des 4 cartes communales, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable

Rapport et avis et conclusions _ abrogation des cartes communales

Dossier du PLUI de la Baie du Cotentin pour l’enquête publique

Le PLUI de la Baie du Cotentin a été arrêté en conseil communautaire le 8 février 2024 et un second arrêt le 22 mai 2024 suite à l’avis défavorable d’une commune. il a été décidé de poursuivre avec le même dossier d’arrêt du PLUI et de prendre en compte les observations et les remarques des communes et des personnes publiques associées après l’enquête publique qui se déroulera du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024.

Consulter le dossier du PLUI de la Baie du Cotentin arrêté et l’abrogation des 4 cartes communales soumis à enquête publique unique :