La phase Diagnostic
Celle-ci s’est terminée à l’automne 2019.
Cliquez sur le titre des documents élaborés par les cabinets SCHNEIDER, CERESA et SAFER pour les consulter : 00 SOMMAIRE 01-PRESENTATION 02-POPULATION 03-LOGEMENTS 04-SERVICES ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS 05-ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 06-CARACT. PHYSIQUES 07-MILIEUX NATURELS 08a-RESSOURCES 08b-AGRICULTURE 09-RISQUES NUISANCES POLLUTIONS 10-PAYSAGES 11-MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES 12-STRUCTURE ET EVOLUTION DE L’URBA Atlas cartographique complet AtlasAgricole_CCBDC_072019 AtlasEquipement_072019
Les sujets traités sont :
population, logements, services et équipements collectifs, activités économiques, caractéristiques physiques, milieux maturels, ressources, agriculture, risques nuisances pollutions, paysages, mobilités et infrastructures, structure et évolution de l’urbanisme.
Cliquez sur les documents pour consulter l’avis des personnes publiques associées sur ce document : Annexe DDTM – Avis Chambre d’Agriculture – Avis DDTM – Observations Conseil départemental
La phase Projet d’Aménagement et Développement Durables
Un travail en ateliers s’est déroulé à l’automne 2019 et a réuni l’ensemble des maires et maires délégués du territoire ainsi que les bureaux d’études Schneider, Ceresa et Safer.
Ce travail a permis d’élaborer les grandes orientations du PADD, Projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte-tenu des échéances électorales, l’option retenue par la CCBDC a été l’élaboration d’un document un peu « squelettique » qui sera amendé par un premier travail de terrain ainsi qu’en fonction des avis et remarques des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat et des collectivités territoriales Département et Région, Chambres Consulaires, PNR…).
Qu’est-ce qu’un PADD ?
Il s’agit d’un document qui traduit le projet politique porté par le territoire pour les deux décennies à venir et les grands choix d’aménagement et d’urbanisation.
Ce PADD a été présenté en réunion plénière maires et maires délégués du territoire le 21 Janvier dernier, en Conseil Communautaire le 11 Février courant et aux Personnes Publiques Associées le 20 Février courant.
Les thèmes du PADD du PLUi de la CCBDC sont les suivants :
-un territoire de natures et d’agricultures à transmettre
-des activités économiques à conforter et à développer
-l’habitat, s’orienter vers une offre abordable, attractive et diversifiée
-mobilités et communications, de nouvelles infrastructures pour un développement plus durable
-résilience et durabilité de l’aménagement et de l’urbanisation.
Cliquer ici pour prendre connaissance du document
Cliquer ici pour consulter le compte-rendu de la réunion du 20 février dernier.
Chaque conseil municipal pourra être amené à débattre de ce PADD ou de sa prochaine version après un premier travail réglementaire.
La version « renforcée » et détaillée de ce PADD sera débattue en Conseil communautaire le 17 mai 2023 et ensuite transmise dans les communes du territoire pour débat en conseil municipal (cf actu).
Zoom sur plusieurs paramètres ou éléments essentiels qui sont à prendre en compte dans l’élaboration de ce projet de territoire.
La modération de la consommation des espaces agricoles et naturels.
C’est-à-dire que tous les hectares consommés, dans les enveloppes urbaines ou en extension urbaine devront être justifiés par un scénario sur 13 ans, étant observé que le nombre de logements à prévoir selon le scénario démographique retenu devra comprendre les logements neufs mis sur le marché ainsi qu’une part indispensable de remise sur le marché de logements vacants et de logements issus d’un changement de destination (exemple : ancien bâtiment agricole devenu logement). Cette modération de consommation foncière devra s’accompagner de facto de critères de densité à respecter.
L’objectif de cette modération de consommation foncière qui est une ambition nationale est à la fois la préservation de la capacité de l’agriculture à nourrir la population, la lutte contre le réchauffement climatique par la limitation de l’artificialisation des terres et la limitation des émissions de CO2 ainsi que la préservation des paysages.
La préservation des zones humides est également un enjeu d’importance.
Cette qualification de zone humide ou non sera vérifiée par des carottages de terrain et des analyses complémentaires pour tous les secteurs qui seront retenus en tant que secteur d’extension urbaine.
Cliquez ici pour consulter le document synthétique.
Les risques sont évidemment à prendre en compte aussi bien l’inondabilité que la submersion marine qui dans le cadre du réchauffement climatique et du réhaussement du niveau marin devient un risque prégnant.
Les haies à enjeux particuliers devront également faire l’objet d’une protection plus ou moins stricte suivant leur rôle : hydraulique ou anti-érosif, ceinture de marais, protection de la ressource en eau, paysager… Les interventions qui seront réglementées sont celles qui seraient de nature à détruire totalement ou partiellement une haie mais non les travaux de coupe et d’entretien.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Un premier grand cadre réglementaire
Comme indiqué ci-avant, les phases « Diagnostic du territoire » et un premier débat sur le « Plan d’Aménagement et de Développement Durables » se sont déroulés en 2019 et 2020.
La phase actuelle en cours d’élaboration concerne une première approche réglementaire. Les 4 plans à télécharger
Nonobstant les documents consultables sur ce site, des résumés sous format papier sont également consultables dans chacune des mairies du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Très important, des registres de concertation ont été déposés dans chacune des mairies ainsi qu’au siège administratif de la CCBDC : ils sont à votre disposition pour y déposer des avis, des requêtes, des suggestions…
Compte-tenu de la situation sanitaire à laquelle il a fallu faire face, certaines réunions publiques prévues n’ont pas pu se tenir.
Réunions de concertation le 25 mars 2023
2 réunions de concertation ont eu lieu le samedi 25 Mars le matin à Sainte-Mère-Eglise, l’après-midi, à Saint-Georges-de-Bohon.
Ces deux réunions ont été l’occasion d’un éclairage plus particulier avec les élus du territoire sur les attentes et les projets du public.
L’avancement du projet réglementaire
Cliquez sur le nom des documents pour consulter les 9 planches graphiques du règlement en cours d’élaboration tel que présenté lors des réunions de concertation du 25/03/2023
Planche 1; Planche 2; Planche 3; Planche 4; Planche 5; Planche 6; Planche 7; Planche 8; Planche 9
Réunion publique PLUI
Dans le cadre de l’avancement des études pour l’élaboration d’un « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, une réunion publique de concertation a eu lieu le jeudi 26 janvier 2023, salle de théâtre de Carentan.
Cette réunion a permis de présenter et discuter d’un premier projet d’organisation de l’urbanisation sur le territoire.
Présentation de la réunion du 26 janvier 2023
Une deuxième réunion publique de concertation s’est déroulée mercredi 22 mars 2023 à la salle des fêtes de Sainte-Mère-Eglise. Celle-ci a permis et de présenter et d’échanger avec le public sur un premier grand cadre du projet réglementaire.
Cliquez ici pour prendre connaissance de la présentation de la réunion du 22 mars 2023
Sur les travaux relatifs à l’élaboration de ce PLUi, de plus amples informations peuvent être obtenues en consultant les informations plus bas sur cette page.
