Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Vous devez au préalable effectuer une demande d’autorisation.
Pour les communes de la Baie du Cotentin, la Communauté de Communes propose un service en ligne vous permettant de réaliser vos dépôts des autorisations d’urbanisme depuis chez vous.
Rendez-vous ici :
https://baieducotentin.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Toutes les communes n’ont pas encore accès au guichet numérique, cela se met en place petit à petit.
Est-ce la fin des dossiers papier ?
NON ! Le GNAU est un service en plus et répond à une obligation légale. Le dépôt de dossiers « papier » est toujours possible en mairie aux jours et horaires d’ouverture.
La commune sur laquelle seront réalisés les travaux reste le guichet unique pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, elle est votre premier interlocuteur pour la réalisation de votre projet, notamment pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce service en ligne, simple et gratuit, couvre les demandes suivantes :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable de travaux,
- Permis d’aménager,
- Certificat d’urbanisme.
Ce service dématérialisé vous permet de faire vos demandes plus rapidement, de compléter progressivement vos dossiers et de suivre l’avancée de vos projets sans vous déplacer.
La démarche, accessible 24/24h et 7j/7, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services d’urbanisme est entièrement dématérialisée.
Faire votre démarche en ligne
Pour faire votre demande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur la plateforme en cliquant sur le lien suivant :
https://baieducotentin.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Créer un compte et accepter les Conditions Générales d’Utilisation,
- Remplir le formulaire en ligne,
- Ajouter les pièces justificatives,
- Valider votre dossier.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
À tout moment, vous pouvez consulter l’avancée de votre dossier depuis la plateforme.
Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez utiliser le service AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme), accessible sur service-public.fr. À l’issue de cette procédure, vous obtenez un formulaire CERFA complété.
Attention : ce service ne constitue pas une télétransmission automatique de votre dossier à votre mairie. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives constituant votre demande d’autorisation d’urbanisme, soit :
– En l’imprimant et en le déposant à votre mairie
– En le déposant sur le guichet numérique.
Vous rencontrez des difficultés ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, les mairies se tiennent à votre disposition aux horaires d’ouvertures ainsi que le service instruction de la Communauté de Communes de la Baie du cotentin du lundi au vendredi de 9h à 12h ou par mail ads@ccbdc.fr
Après le dépôt du dossier
L’enregistrement du dossier sur le GNAU déclenche l’envoi d’un Accusé d’enregistrement électronique (AEE).
La commune est ensuite informée du dépôt du dossier et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de réception électronique (ARE).
La date de dépôt faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé de réception électronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Le format numérique permet d’éviter les copies papier et de fournir les dossiers plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. L’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU.
C’est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Service instruction – CCBDC
Une équipe à votre écoute
2 Le Haut-Dick – Carentan
50 500 CARENTAN LES MARAIS
Tél : 02 33 71 90 90
Accueil
Permanence téléphonique de 9h à 12h pour être conseiller suite à l’envoi d’un courrier du service de votre demande de DP, PC, PA, PD.
Pour des dossiers complexes, il est possible de vous recevoir sur rendez-vous. Pour cela vous pouvez contacter le standard de la CCBDC au 02 33 71 90 90 ou par mail ads@ccbdc.fr
