Enquête publique PLUi
Enquête publique unique relative au PLUi de la Baie du Cotentin et à l’abrogation des 4 cartes communales
du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024
Toutes les personnes intéressées par le PLUi de la Baie du Cotentin sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.
Retrouvez les informations au sein de l’avis d’enquête publique : AVIS d’enquête publique à télécharger
Le dossier d’enquête publique unique, sera consultable, dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de celle-ci :
Par voie dématérialisée, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant la durée de l’enquête, à l’adresse suivante internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/5548
L’enquête publique unique du PLUi de la Baie du Cotentin
En 2017, La communauté de communes avec ses communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé.
Les 4 cartes communales seront abrogées par le Préfet en suivant par un arrêté préfectoral.
Le PLUI permettra à l’échelle du territoire de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUi.
L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée de venir :
• consulter les pièces qui constituent le PLUi
• échanger avec la commission d’enquête
• apporter des observations sur le contenu des documents
Voir les modalités de consultation et d’échange avec la commission d’enquête et les différentes manières de faire ses observations au sein de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique pris par le Président de la CCBDC : Arrêté 2024-450 _ arrêté enquête publique unique relatif PLUI et abrogation des cartes communales
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5548
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5548@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et visible par tous
L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUi les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Rappel : le public peut se rendre dans toutes les permanences sans distinction.
