Lundi 13 juin 2022, le Département de la Manche et son service de l’insertion, lançaient la labellisation « clauses sociales » par la délivrance de badges numériques. Ce label récompense les collectivités et EPCI manchots qui, accompagnés par la facilitatrice du Conseil départemental, insèrent des clauses sociales dans leurs marchés publics.
Le principe consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à la consultation ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil d’inclusion dans l’emploi. Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques.
La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin figure parmi les donneurs d’ordre récipiendaires. Alain Holley, Vice-Président de la CCBDC, en charge de la commande publique, s’est vu remettre le badge « acteur de la clause ».
Quelques exemples de marchés « clausés » : la construction de l’abattoir, les travaux de voirie, la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, les travaux de réalisation de la zone d’activités de Saint-Hilaire-Petitville…
