Le dossier PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2024
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Enquête publique PLUi de la Baie du Cotentin
Mise en ligne du Rapport et des conclusions de la commission d’enquête
L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Baie du Cotentin et à l’abrogation des cartes communales des communes suivantes : Auvers – Baupte – Montmartin en Graignes- Saint Pellerin
s’est tenue du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024
Le rôle de la commission d’enquête est de délivrer un avis consultatif. La décision finale appartient à l’intercommunalité et sera actée lors de l’approbation du PLUi en conseil communautaire en décembre 2024.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête transmis à la communauté de communes de la baie du cotentin sont disponible ci-dessous.
Un exemplaire papier consultable est disponible au service urbanisme de la communauté de communes
Concernant le projet de PLUi de la baie du cotentin, la Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 2 réserves et de 4 recommandations.
Concernant l’abrogation des 4 cartes communales, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable
