Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Baie du Cotentin le jeudi 8 février 2024
Le PLUi de la Baie du Cotentin, élaboré par la Communauté de communes depuis 2017, a été arrêté le jeudi 8 février 2024 par le Conseil Communautaire.
Pour consulter les documents relatifs à l’arrêt projet, cliquez sur le lien :
- La délibération d’arrêt tirant également le bilan de la concertation
- Le dossier d’arrêt projet :
- 0 PAGE DE GARDE SOMMAIRE GENERAL
- 0 RESUME NON TECHNIQUE
- 1-1 Rapport de présentation LIVRET 1
- 1-2 Rapport de présentation LIVRET 2
- 1-3 Rapport de présentation LIVRET 3
- 2a PADD
- 2b OAP
- 3a REGLEMENT
- 3b1 Liste des ER
- 3b2 Liste éléments patrimoniaux
- 3c ATLAS RG URBA
- 3d1 ATLAS RG RISQ EAU
- 3d2 ATLAS RG RISQ SOL
- 3e ATLAS RG PATRIMOINES
- 4a SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
- 4b ANNEXES DOCUMENTAIRES 1-3
- 4b ANNEXES DOCUMENTAIRES 2-3
- 4c ANNEXES SANITAIRES
- 4d plans SUP AD
- 5a plan réseau AEP
- 5b plan réseau EU
Cet arrêt est, en fait, le départ d’une procédure qui se poursuivra par une enquête publique à l’été et t qui se terminera par une approbation en dec 2024 au plutôt , pour un document exécutoire en février 2025
Ce document porteur d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) commun à l’échelle de 23 communes (47 communes historiques) a vocation à remplacer l’ensemble des différents documents d’urbanisme existants sur les communes.
Après l’élaboration du diagnostic et le débat sur le PADD, l’année 2023 a été consacrée à la phase règlementaire du document (plan de zonage, et règlement écrit). Un travail collaboratif important a été mené avec l’ensemble des Maires du territoire. Chaque Conseil Municipal a travaillé à la définition du zonage sur sa commune.
Concernant l’implication des habitants, la dernière étape de la concertation a eu lieu du 26 janvier2023 et le 22 mars. Ces réunions publiques, qui ont permis de présenter et discuter d’un premier projet d’organisation de l’urbanisation sur le territoire.
Après l’arrêt, dans les 3 mois, chaque Conseil Municipal pourra émettre un avis sur ce projet. Cet avis sera intégré au dossier présenté en enquête publique. De la même manière, l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, CCI, Région, CCA…) vont rédiger un avis sur le document arrêté ainsi que l’autorité environnementale
L’enquête publique est envisagée à compter de l’été 2024 . Toute personne ayant le souhait de formuler des remarques, sera invitée à rencontrer la commission d’enquête et plus particulièrement un commissaire enquêteur lors d’une permanence, ou à émettre ses remarques dans les registres de l’enquête publique mis à disposition.
