La taxe d’aménagement (TA) et la redevance archéologique préventive (RAP)
La taxe d’aménagement s’applique à toute construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine…) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager. La RAP est due par les personnes qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Le taux communal fixé par délibération des communes est consultable ici :
Le taux départemental 2.5%
La RAP 0.40%
- taux de la taxe d’aménagement fixé dans les conditions prévues aux articles 1635 quater L à 1635 quater N du code général des impôts ;
lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047623408
- les exonérations adoptées en application de l’article 1635 quater E du code général des impôts ;
lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049641230
- la valeur forfaitaire de stationnement fixée en application de l’article 1635 quater K du code général des impôts.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046869251
Quel montant en 2024 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416
