Qu’est-ce-qu’un PLUI ?
Un PLUi c’est un projet de territoire mené à l’échelle d’une communauté de communes, il doit être équilibré à cette échelle et traduire une véritable ambition de projet justifiée et explicitée.
Par délibération en date du 23 février 2018, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a retenu le groupement de bureaux d’études suivants pour élaborer son Plan d’Urbanisme Intercommunal :
-le bureau d’études mandataire Schneider, urbanisme (Caen)
-le bureau d’études Ceresa, paysage, environnement, biodiversité (Noyal Châtillon sur Seiche)
-le bureau d’études Safer, diagnostic agricole (Caen)
Un outil de gestion du sol
Un projet partagé qui dessine le visage de la Communauté de Communes de
la Baie du Cotentin de demain.
Un outil réglementaire
qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.
C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
Ce document en cours d’élaboration doit être compatible avec les documents de rang supérieur comme le Schéma de Cohérence Territoriale se situant à l’échelle du Pays du Cotentin (Agglo du Cotentin et CCBDC). Il devra bien évidemment également respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
Pour information, le SCOT du Pays du Cotentin révisé a été approuvé le15 décembre 2022 par délibération du conseil syndical http://www.scot-cotentin.org/scot-approuve-15122022/
Les objectifs de l’élaboration du PLUI de la CCBDC
Organiser l’espace communautaire afin de permettre un développement harmonieux du territoire;
Favoriser le renouvellement urbain et l’environnement;
Préserver la qualité architecturale du territoire;
Préserver les activités agricoles.
