L’enquête publique unique relative au
Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de l’ancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise et à l’abrogation de la carte communale de Vindefontaine
s’est déroulée du 14 Septembre 2015 au 16 Octobre 2015.
La commission d’enquête a remis à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, le 16 Novembre 2015 son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci peuvent être consultés à suivre. De plus, ils sont consultables sous format papier au siège de la Communauté de Communes à Carentan aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un an.
Ils sont également consultables dans chacune des 30 communes concernées et ce pendant un an.
Les prochaines étapes de la procédure sont la conférence intercommunale qui aura lieu le vendredi 20 Novembre 2015 et l’approbation du dossier qui sera soumis au Conseil Communautaire le 17 Décembre prochain.
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