Mercredi 19 octobre 2022 avait lieu la signature de la convention ORT (opération de revitalisation territoriale).
Mercredi 19 octobre, à Carentan-les-Marais, Frédéric PERISSAT, Préfet de la Manche a signé aux côtés de Jean-Claude COLOMBEL, Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ; Jean-Pierre LHONNEUR, Maire de Carentan-les-Marais ; Marie-Hélène PERROTTE, Maire de Picauville ; Alain HOLLEY, Maire de Sainte-Mère-Eglise et Sylvain HUE, Directeur Général de Manche Habitat ; la Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ».
Une réflexion menée par les élus dès le mois d’avril 2021
Une convention d’initialisation au programme « Petites villes de demain » avait été signée le 29 avril 2021. Cette convention marquait le démarrage du programme et permettait de recruter deux cheffes de projets :
- Christine BOUCHER LETOURNEUR, au mois de novembre 2021, pour les communes de Picauville et Sainte-Mère-Eglise,
- Geneviève GUILMARD, au mois de mai 2022, pour la commune de Carentan-les-Marais.
Leur travail a consisté à accompagner les élus dans la formalisation des projets de revitalisation de chacune des communes.
Elles accompagnent également la mise en œuvre de ces projets et mobilisent les outils proposés dans le cadre du programme. Leur poste est financé à hauteur de 75% par l’Etat.
Les outils du programme « Petites villes de demain »
L’ORT est un dispositif gouvernemental créé par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018. En mobilisant de nouveaux leviers juridiques et fiscaux au bénéfice des territoires signataires, l’ORT vise un objectif prioritaire : lutter contre la dévitalisation des centres‐villes et centres‐bourgs.
Ce programme intervient sur un ensemble de champs : habitat, commerce, économie locale et emploi, accès aux équipements et services, mobilités, économie circulaire et circuits courts, réseaux, adaptation au changement climatique, patrimoine et espaces publics, développement du tourisme et transition écologique.
L’ORT permet par exemple de :
- Faciliter les procédures de droit de préemption urbain sur les locaux artisanaux et commerciaux, ou liées à l’abandon manifeste d’un bien.
- Faciliter la rénovation de l’habitat via le dispositif d’aide fiscal « Denormandie dans l’ancien », qui peut être sollicité en complément des aides proposées dans le cadre de l’OPAH.
- Renforcer l’activité commerciale en centre-ville, avec l’exemption de l’autorisation d’exploitation commerciale en centre-ville, la régulation des implantations en périphérie.
- Bénéficier de prêts à taux privilégiés de la Banque des Territoires délivrés aux villes dont les projets sont situés dans le périmètre d’une ORT.
Des projets qui se complètent
Développement de l’offre d’habitat, actions en faveur du commerce et des services, aménagements urbains et paysagers, … Le programme d’actions contenu dans la convention d’ORT se veut riche et correspondre aux carences du territoire.
Pour Jean-Pierre LHONNEUR, « les projets de Carentan-les-Marais se sont intégrés naturellement au programme « Petites Villes de Demain » et l’ORT permet de formaliser, par une convention avec l’Etat, le projet de services et d’équipements à destination des habitants porté par l’équipe en place. ».
La commune de Picauville profite des outils proposés pour lancer un Plan de paysage et profiter de son cadre paysager exceptionnel pour développer le tourisme vert. Marie-Hélène PERROTTE est « persuadée que l’ORT sera un dispositif au service de notre territoire et de ses habitants, qui nous donnera les moyens de mieux maîtriser l’évolution socio-économique et qui permettra de proposer du « sur-mesure » en tenant compte des besoins réels de la population. »
Alain HOLLEY, maire de Sainte-Mère-Eglise, se « félicite que l’ORT puisse faciliter la mise en œuvre de nos projets visant à la restructuration du tissu urbain et puisse nous mener, entre autres, vers une offre de logements adaptés aux besoins et vers une maîtrise du développement commercial. ».
« Préserver et renforcer l’attractivité de notre territoire, c’est donc, entre autres, soutenir les centralités, et ce également au profit des petites communes de notre territoire. » conclut Jean-Claude COLOMBEL
Pour tout renseignement
Christine BOUCHER-LETOURNEUR, Cheffe de projet Petites villes de Demain pour Picauville et Sainte-Mère Eglise – c.boucher-letourneur@ccbdc.fr
Geneviève GUILMARD, Cheffe de projet Petites villes de Demain pour Carentan-les-Marais – g.guilmard@carentan.fr
Adélaïde LEFEVRE, chargée de développement – Communauté de Communes de la Baie du Cotentin – 02 33 71 90 90 – a.lefevre@ccbdc.fr
